Version en vigueur au 11 octobre 2026
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la souscription d'un abonnement au service Proplio.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur https://proplio.fr par un client (particulier ou professionnel) résidant en France ou dans l'Union Européenne. Elles prévalent sur tout autre document du client.
Pour les clients professionnels (B2B), certaines dispositions protectrices propres aux consommateurs ne s'appliquent pas, notamment le droit de rétractation.
Proplio commercialise trois formules d'abonnement distinctes dont les caractéristiques essentielles, au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation, sont les suivantes :
| Fonctionnalité | Découverte (gratuite) | Essentiel (9,90 €/mois) | Pro (19,90 €/mois) |
|---|---|---|---|
| Nombre de biens | 1 | 10 | Illimité |
| Nombre de baux | 1 | 10 | Illimité |
| Génération de baux à partir du contrat-type (baux vides, meublés, étudiants ; bail mobilité : mentions de l’art. 25-13 de la loi du 6 juillet 1989) | Oui | Oui | Oui |
| Validation automatisée ALUR / ELAN / Climat | Non | Oui | Oui |
| Détection des clauses abusives (33 règles) | Non | Oui | Oui |
| Audit automatisé du bail | Non | Oui | Oui |
| Signature sur place et sa piste d’audit | Oui | Oui | Oui |
| Signature électronique à distance (piste d’audit, SHA-256) | Non | Oui | Oui |
| Espace locataire | Limité | Oui | Oui |
| Recouvrement, cash-flow, import PDF/OCR | Non | Non | Oui |
| Support | Email (meilleur effort) | Email standard | Prioritaire |
La formule Découverte est consentie à titre gratuit et ne comprend pas les fonctionnalités de validation juridique automatisée (validation ALUR/ELAN/Climat, détection de clauses abusives, audit). Les documents générés sur cette formule sont des projets dont la conformité doit être vérifiée par le Client ou par un professionnel du droit avant signature.
Toute souscription à une formule payante (Essentiel ou Pro) bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la validation de la commande. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. Le Client peut résilier sans frais à tout moment avant la fin de l'essai, depuis la page Abonnement de son compte (bouton « Résilier votre contrat »). À défaut, le premier prélèvement intervient automatiquement à l'issue des 14 jours, sans préjudice du droit de rétractation de l'article 7, qui peut encore être exercé après ce premier prélèvement, jusqu'à la date indiquée dans l'email de confirmation.
Le Client peut souscrire son abonnement en facturation mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 17 % par rapport au tarif mensuel cumulé (équivalent à deux mois offerts), soit 99 €/an pour Essentiel et 199 €/an pour Pro. Le Client peut basculer entre les deux périodicités depuis la page Abonnement de son compte (bouton « Changer de formule »), avec proratisation automatique opérée par Stripe.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de chaque formule sous réserve d'un préavis de 30 jours pour toute modification substantielle affectant les abonnements en cours.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Les tarifs sont disponibles sur https://proplio.fr et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement et adressée par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.
La commande est passée en ligne sur https://proplio.fr selon les étapes suivantes :
Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande sur la page de paiement sécurisée Stripe. L'accès à la formule choisie s'ouvre dès que Stripe a confirmé la commande à l'Éditeur. La commande engage le Client, sous réserve du droit de rétractation du Client consommateur (article 7).
Préalablement à toute souscription à une formule payante (Essentiel ou Pro) et à toute redirection vers la plateforme de paiement Stripe, le Client est invité à valider un formulaire de consentement comportant trois cases distinctes et indépendantes :
Le Client n'est invité à renoncer à aucun droit : ni la souscription ni l'utilisation du Service ne lui font perdre son droit de rétractation. Le même formulaire est présenté avant un changement de formule ; la résiliation et la mise à jour du moyen de paiement n'en demandent aucun.
La validation de ce formulaire est horodatée, enregistrée et conservée par l'Éditeur à des fins de preuve pendant toute la durée de l'abonnement et trois (3) ans après sa cessation, conformément à l'article 1356 du Code civil et à l'article 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le contrat lui-même, c'est-à-dire la version des présentes CGV acceptée et la confirmation de la commande, est conservé pendant dix ans à compter de la fin de l'abonnement lorsque la commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 € (articles L. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation) ; le Client peut en obtenir copie à tout moment sur simple demande.
Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe Payments Europe Limited. Sont acceptés les moyens de paiement proposés sur la page de paiement Stripe au moment de la commande, notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue), le prélèvement SEPA, Apple Pay et Google Pay. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par l'Éditeur.
Les abonnements sont à renouvellement automatique. Le Client est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Il peut mettre fin au renouvellement à tout moment depuis la page Abonnement de son compte (bouton « Résilier votre contrat », article 8.2).
En cas d'échec de paiement, Stripe procède à plusieurs tentatives automatiques de re-prélèvement (typiquement jusqu'à 4 essais sur une période d'environ 21 jours, selon les règles internes de Stripe Smart Retries). Pendant cette période, le Client est notifié par email et peut mettre à jour son moyen de paiement depuis la page Abonnement de son compte (bouton « Mettre à jour ma carte »).
À l'issue de cette période, si le paiement n'a toujours pas été régularisé, l'abonnement payant est automatiquement résilié et le compte Proplio bascule vers la formule Découverte (gratuite). Les fonctionnalités payantes deviennent inaccessibles, mais les données du Client restent intégralement conservées (cf. article 8.4).
Le Client consommateur, c'est-à-dire la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de l'abonnement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais (art. L.221-18 C. consom.). Ce droit s'ouvre à chaque souscription d'une formule payante.
Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la validation de la commande (article 5). Ce jour n'est pas compté : le délai commence le lendemain et prend fin le quatorzième jour à 24 heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (art. L.221-19 C. consom.). Exemple : pour une commande validée le lundi 5 octobre 2026, le délai expire le lundi 19 octobre 2026 à 24 heures ; pour une commande validée le samedi 3 octobre 2026, il expirerait le samedi 17 octobre et se prolonge jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 24 heures. La date exacte figure dans l'email de confirmation de la commande.
Le passage, en cours d'abonnement, à la formule Pro ou à la facturation annuelle ouvre au Client consommateur un nouveau délai de 14 jours, calculé de la même manière à compter du jour du changement. S'il se rétracte de ce changement, il retrouve sa formule et sa périodicité précédentes, et l'Éditeur lui rembourse la différence prélevée dans les conditions de l'article 7.3. Tout changement qui comporte le passage à la formule Pro ou à la facturation annuelle ouvre ce nouveau délai, même s'il s'accompagne d'un retour à la formule Essentiel ou à la facturation mensuelle ; les autres changements n'en ouvrent pas.
Pour se rétracter, le Client informe l'Éditeur de sa décision avant l'expiration du délai :
Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai. Si le Client utilise le bouton en ligne, l'Éditeur lui envoie aussitôt, par email, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi. L'Éditeur accuse également réception, par email, de toute rétractation reçue par un autre moyen.
Le Service est accessible dès la validation de la commande, pendant la période d'essai gratuite de l'article 3.3. L'Éditeur ne demande au Client ni de renoncer à son droit de rétractation, ni de demander expressément que l'exécution du Service commence avant la fin du délai. Utiliser le Service pendant le délai ne fait donc pas perdre ce droit, et le Client qui se rétracte ne doit aucune somme pour le Service fourni jusqu'à sa rétractation (art. L.221-25 C. consom.).
La rétractation met fin à l'abonnement payant : le Compte revient à la formule Découverte (gratuite), sauf si le Client demande la suppression de son compte, et ses données sont conservées comme le prévoit l'article 8.4. Pour un changement de formule, le Client retrouve sa formule précédente. Envoyée depuis le compte au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici », la rétractation prend effet aussitôt : aucun prélèvement n'a plus lieu au titre de l'abonnement (ou du changement) concerné. Si, à la suite d'un incident technique, un prélèvement intervenait encore, il serait remboursé dans les mêmes conditions.
Le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai ; le délai de rétractation peut encore être exercé après lui, jusqu'à la date indiquée dans l'email de confirmation. Si un prélèvement a eu lieu, l'Éditeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision, par le moyen de paiement utilisé pour la souscription, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui (art. L.221-24 C. consom.).
Pendant l'essai, le Client peut aussi résilier depuis la page Abonnement de son compte (bouton « Résilier votre contrat », article 8.2) : aucun montant n'est alors prélevé.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de YAKE Fatouma, Annick-Edwige, entrepreneur individuel (EI) (KnySoft), 16 rue Georges Pompidou, 78480 Verneuil-sur-Seine, France — contact@proplio.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable tacitement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnement de son compte, bouton « Résilier votre contrat », sans avoir à accepter de nouvelles conditions ; il en reçoit la confirmation par email, avec la date de fin. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf rétractation du Client consommateur dans le délai de l'article 7, qui donne lieu au remboursement de toutes les sommes versées (article 7.3).
La demande de suppression du compte (Profil) met fin à l'abonnement le jour même, dans les mêmes conditions ; le Client en reçoit la confirmation par email.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
La résiliation d'un abonnement payant n'entraîne en aucun cas la suppression des données du Client. À l'issue d'une résiliation (volontaire ou consécutive à un défaut de paiement), le Compte est automatiquement basculé vers la formule Découverte gratuite. Les fonctionnalités avancées (validation ALUR, audit, recouvrement, cash-flow, etc.) deviennent inaccessibles. L'intégralité des données saisies par le Client (biens, locataires, baux, paiements, documents, photos) reste conservée et peut être téléchargée à tout moment (Profil, « Télécharger mes données »). Les biens qui dépassent la limite de la formule Découverte sont désactivés : ils n'apparaissent plus dans les listes, mais restent conservés et figurent dans le téléchargement ; si le Client souscrit de nouveau une formule payante, ils redeviennent accessibles, du plus ancien au plus récent, dans la limite de cette formule.
Le Client peut à tout moment souscrire à nouveau une formule payante pour ré-activer les fonctionnalités avancées sans perte de données, ou demander la suppression définitive de son compte par email à contact@proplio.fr (droit d'effacement RGPD, art. 17).
Pendant la période d'inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion), l'Éditeur se réserve le droit, après notification préalable de 30 jours par email, de procéder à l'archivage ou à la suppression du compte conformément au principe de minimisation des données (RGPD art. 5.1.e).
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation du Service. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client sur les 12 derniers mois.
Les documents produits via Proplio (baux, avenants, quittances, courriers, états des lieux) sont générés à partir des données saisies par le Client. Le Client est et demeure seul auteur juridique de ces documents et seul responsable de leur contenu, de leur conformité à sa situation particulière et des conséquences de leur utilisation.
L'Éditeur décline toute responsabilité relative :
Spécifiquement pour la formule Découverte : l'absence de validation automatisée ALUR/ELAN/Climat implique que le Client doit, avant toute signature, procéder à une vérification manuelle de la conformité du bail ou faire appel à un professionnel du droit. L'Éditeur ne sera en aucun cas tenu responsable d'une non-conformité d'un document généré sur cette formule, sauf en cas de dol ou de faute lourde imputable à l'Éditeur.
L'ensemble du Service Proplio (code, interface, marque, contenu) est la propriété de l'Éditeur (YAKE Fatouma, Annick-Edwige, entrepreneur individuel, nom commercial KnySoft). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les Données saisies par le Client dans Proplio demeurent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit sur ces données.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est régi par la Politique de confidentialité et par les CGU. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données à contact@proplio.fr.
Pour assurer le service, l'Éditeur recourt à des sous-traitants techniques (paiements, hébergement, e-mails transactionnels, intelligence artificielle) listés exhaustivement dans la Politique de confidentialité. Tous ces sous-traitants présentent des garanties contractuelles de conformité au RGPD.
12.1 Réclamation amiable préalable. En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu l'Éditeur à contact@proplio.fr afin de rechercher une solution amiable. L'Éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai maximal de 30 jours.
12.2 Médiation de la consommation (B2C). Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après échec d'une réclamation amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC). La liste officielle des médiateurs agréés est consultable sur le site institutionnel economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques.
Toute modification substantielle (prix, durée, droits du Client) sera notifiée aux Clients en cours d'abonnement par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement sans frais ni pénalité avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
À défaut de résiliation dans le délai de 30 jours, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGV. La date de la version en vigueur est mentionnée en tête du document.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Le présent article complète les présentes CGV en encadrant l'utilisation de l'assistant conversationnel « Sophie », intégré au service Proplio. Sophie est une fonctionnalité d'assistance dont l'usage est facultatif et soumis à un consentement préalable, distinct de l'acceptation générale des CGV.
Sophie est une assistante virtuelle propulsée par une intelligence artificielle française et souveraine, hébergée au sein de l'Union Européenne. Sophie vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine immobilier en répondant à vos questions, en vous orientant vers les fonctionnalités pertinentes de Proplio et, selon votre formule d'abonnement, en exécutant pour vous certaines actions de gestion courante après confirmation explicite de votre part.
L'usage de Sophie est encadré par des plafonds mensuels :
Le compteur est remis à zéro le premier jour de chaque mois civil. Les plafonds non consommés ne sont pas reportés. En cas de dépassement, Sophie devient temporairement indisponible jusqu'au renouvellement mensuel ou jusqu'à l'évolution de votre formule.
Les traitements opérés par Sophie portent sur les catégories de données suivantes :
Sophie peut accéder, dans la limite stricte de votre demande, aux données de votre compte Proplio (biens, baux, locataires, paiements) afin de formuler des réponses contextualisées. Elle n'accède jamais aux données d'un autre utilisateur.
Pour fournir les capacités de compréhension et de génération de Sophie, nous faisons appel à Mistral AI, société française dont les serveurs sont localisés en France et dans l'Union Européenne. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen dans le cadre de Sophie.
Le traitement de vos données par Sophie repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une double case à cocher lors de l'activation de la fonctionnalité depuis votre profil. Vos conversations sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur création, puis supprimées automatiquement. Les compteurs d'usage et les conversations elles-mêmes sont conservés pour la durée de votre abonnement, à des fins de respect des plafonds. Le journal des actions déléguées est conservé quatre-vingt-dix (90) jours, à des fins de traçabilité et de sécurité.
Vous pouvez à tout moment :
Sophie est une fonctionnalité d'assistance : ses réponses sont indicatives et ne sauraient se substituer à un conseil juridique, fiscal ou patrimonial professionnel. Les actions déléguées ne sont exécutées qu'après confirmation explicite de votre part ; vous demeurez responsable des décisions prises. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident affectant le sous-traitant IA.