EssentielCatégorie : Copilote IA
Générer une clause particulière à partir d’une description
4 min de lectureMis à jour le
Rédiger une clause particulière juste et conforme au droit locatif demande de l’expérience. Le générateur de clauses (Essentiel+) part de votre description en français et produit une formulation alignée sur le cadre légal — que vous relisez, ajustez et insérez dans votre bail.
Ce que le générateur sait faire
- Clauses d’usage — animaux de compagnie, sous-location, hébergement temporaire, usage mixte habitation/bureau
- Clauses d’entretien — espaces verts, piscine, jardin partagé, entretien chaudière individuelle
- Clauses de travaux — convention avec travaux à la charge du locataire en contrepartie, modalités de reprise
- Clauses de voisinage — respect du règlement de copropriété, horaires de tranquillité
- Clauses de paiement — modalité particulière, prélèvement automatique, versement du dépôt en 2 fois
Ce que le générateur ne fait pas
Certaines demandes sont refusées volontairement :
- Clauses abusives — « interdire les visiteurs », « imposer le prélèvement obligatoire », « récupérer toutes les charges » : l’IA refuse et explique pourquoi
- Clauses interdites par type de bail — « dépôt de garantie pour un bail mobilité » : refus, avec citation de l’article 25-11 loi 89-462
- Clauses pénales disproportionnées — « pénalité de 100 €/jour de retard de paiement » : refus, car une pénalité doit rester proportionnée au préjudice réel
Comment générer une clause
- Dans l’éditeur de clauses particulières d’un bail, cliquez sur Générer une clause avec le copilote.
- Décrivez en français ce que vous voulez — aussi clairement que possible mais sans formaliser. Ex : « J’autorise un chat mais pas de chien, et le locataire doit s’engager à ne pas faire de bruit après 22h. »
- Cliquez sur Générer. En quelques secondes, l’IA produit une formulation juridique conforme.
- Relisez. Si la formulation vous convient, insérez-la dans le bail. Sinon, reformulez votre description et régénérez.
Exemple type
Votre demande : « Le locataire peut faire du télétravail occasionnellement mais pas y recevoir de clients ou installer un local commercial. »
Clause générée :
Le locataire est autorisé à pratiquer une activité de télétravail dans le logement, à condition que celle-ci reste compatible avec la destination d’habitation du bien et n’implique ni réception de clientèle, ni installation d’équipements à usage commercial, ni modification du règlement de copropriété applicable. Toute activité professionnelle générant une affluence ou une transformation des lieux reste interdite.
Quotas
- Essentiel : 30 générations/mois
- Pro : 150 générations/mois
Un quota adapté à la rédaction de nouveaux baux. Pour un parc stable sans nouvelles signatures fréquentes, le quota est largement suffisant.
Bonnes pratiques
- Décrivez le but, pas la formulation technique — l’IA sait trouver la formulation, elle a besoin de comprendre votre intention.
- Demandez un 2e avis IA après génération (voir 2e avis IA) pour valider la proposition sous un angle complémentaire.
- Archivez les clauses validées comme modèles personnels si vous en avez besoin sur plusieurs baux.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence avec le 2e avis IA ?
- Le 2e avis analyse une clause que vous avez rédigée. Le générateur part de votre description en langage naturel et propose une formulation juridiquement correcte. Les deux fonctionnalités se complètent : générez, puis demandez un 2e avis pour valider.
- L’IA respecte-t-elle les règles ALUR ?
- Oui. Le générateur est contraint par les 15 règles ALUR (interdictions selon type de bail, mentions obligatoires) et par les 31 motifs de clauses abusives. Il ne proposera jamais une clause qui viole ces règles. Si votre demande n’est pas réalisable légalement, l’IA explique pourquoi.
- Puis-je modifier la clause générée ?
- Évidemment. La clause générée est une proposition — vous la copiez dans l’éditeur du bail et l’ajustez comme vous voulez. Pour vérifier que vos modifications ne créent pas de risque, demandez un 2e avis IA.
- Puis-je générer plusieurs clauses d’un coup ?
- Pas dans la même requête. Chaque génération traite une seule clause pour garantir la qualité. Si vous avez 3 clauses à rédiger, faites 3 générations séparées — ça reste plus rapide que de tout rédiger à la main.