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IA souveraine — France et Union européenne

Le copilote IA
pour les bailleurs français

Un copilote dédié à la gestion locative française : rédaction de baux, clauses abusives, scoring de candidatures, EDL. Vos données sont hébergées en France, analysées en France ou dans l’Union européenne, et n’alimentent jamais l’entraînement d’IA tierces.

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Trois engagements de souveraineté

La gestion locative manipule des données sensibles : revenus, justificatifs, correspondances. Notre IA est conçue pour les traiter dans un cadre français et européen, auditable, sans transmission à un fournisseur d’IA hors de l’Union européenne.

RGPD by design

Minimisation, durée de conservation, droits des personnes : tous les modules IA sont conçus dans le respect du règlement européen depuis le premier commit.

France et Union européenne

Base de données et sauvegardes hébergées en France ; analyses IA sur nos propres serveurs ou par notre sous-traitant Mistral AI, société française dont les serveurs sont en France et dans l’Union européenne. Aucune donnée personnelle n’est transmise à un fournisseur d’IA hors de l’Union européenne.

Aucune donnée d’entraînement

Vos baux, candidatures et EDL ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles — ni en interne, ni chez un tiers. C’est inscrit dans les CGV.

Ce que le copilote sait faire pour vous

Cinq familles de tâches, toujours en mode assistance : le copilote propose, vous validez.

Aide à la rédaction des baux

Essentiel

Préremplissage automatique des mentions obligatoires (loi 89-462, décret 2015-587) à partir de votre bien et locataire. Détection des incohérences entre type de bail et caractéristiques du logement.

Détection de clauses abusives

Essentiel

33 règles couvrant 15 des 20 alinéas de l’article 4 de la loi 89-462, et plusieurs autres dispositions de la loi de 1989 et du Code civil. Une clause qui paraît réputée non écrite est signalée avant l’activation du bail — la décision reste au bailleur.

Scoring de candidatures

Pro

4 axes pondérés : solvabilité (taux d’effort vs INSEE), stabilité contractuelle, complétude du dossier, signaux fraude. Score 0-100 transparent, avec détail par axe et recommandation.

Structuration d’EDL

Pro

À partir des photos prises sur smartphone, le copilote organise automatiquement par pièce et par élément (sols, murs, plafonds, équipements) et propose une évaluation d’état.

Analyse de Dossier de Diagnostic Technique

Pro

Extraction automatique des dates, classes DPE, conformité diagnostics par type (gaz, électricité, amiante, plomb, ERP, PEB). Alerte sur les diagnostics expirés ou manquants.

Second avis sur clauses sur mesure

Pro

Pour les clauses personnalisées non couvertes par le catalogue, un second avis IA signale les formulations à risque (animaux, travaux, solidarité, prélèvement, etc.).

Comment ça marche ?

Le copilote est intégré nativement dans le flux de Proplio. Pas de chat externe à ouvrir, pas de copier-coller à faire.

  1. 1

    Vous décrivez

    À chaque étape (création de bail, ajout de clause, photos d’EDL, dossier de candidature), vous renseignez les informations factuelles habituelles.

  2. 2

    Le copilote propose

    L’IA enrichit, vérifie, structure ou note. Tout est affiché clairement avec sa source (règle de droit, donnée publique, modèle de détection).

  3. 3

    Vous validez

    Chaque proposition est sous votre contrôle : accepter, modifier ou rejeter. L’IA ne prend jamais de décision irréversible à votre place.

Questions fréquentes sur le copilote IA

Souveraineté, RGPD, capacités, garde-fous : les 9 réponses indispensables.

Qu’est-ce qu’une IA souveraine appliquée à la gestion locative ?
Une IA souveraine est une intelligence artificielle dont l’infrastructure (serveurs, données d’entraînement, traitement) reste sous juridiction européenne — et idéalement française. Concrètement, vos données (baux, locataires, EDL, candidatures) sont hébergées en France ; les analyses du copilote sont faites sur nos propres serveurs ou par notre sous-traitant Mistral AI, société française dont les serveurs sont en France et dans l’Union européenne, selon la configuration. Aucune donnée personnelle n’est transmise à un fournisseur d’IA hors de l’Union européenne, et vos données restent soumises au droit français et européen (RGPD).
Où sont stockées les données traitées par le copilote ?
Toutes les données — y compris celles soumises au copilote pour analyse (photos d’EDL, dossiers de candidature, clauses libres) — sont stockées sur des serveurs situés en France. Le stockage objet est chiffré au repos (AES-256), les transferts en transit sont en TLS 1.3, et les sauvegardes restent dans la même région. Pour l’analyse, elles sont traitées sur nos propres serveurs ou par notre sous-traitant Mistral AI (serveurs en France et dans l’Union européenne), selon la configuration : aucune n’est transmise à un fournisseur d’IA hors de l’Union européenne.
Le copilote utilise-t-il mes données pour entraîner d’autres IA ?
Non. Les données saisies par les bailleurs et locataires ne sont jamais utilisées comme corpus d’entraînement, ni en interne pour améliorer les modèles, ni transmises à des prestataires tiers à cette fin. C’est garanti contractuellement dans nos conditions d’utilisation et techniquement par l’isolation des flux d’inférence.
Quelles tâches le copilote peut-il accomplir ?
Cinq familles de tâches principales : (1) rédaction de baux selon la loi 89-462 (ALUR, ELAN, Climat), avec préremplissage automatique des mentions obligatoires, (2) détection de clauses abusives dans les clauses libres ajoutées au bail, (3) scoring de candidatures locataires (4 axes pondérés : solvabilité, stabilité, complétude, signaux fraude), (4) structuration automatique des photos d’état des lieux en pièces et items, (5) extraction et vérification des diagnostics du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
L’IA peut-elle se tromper ? Quels garde-fous ?
Oui, comme toute IA, le copilote peut commettre des erreurs — c’est pourquoi il agit en assistance, pas en autonomie. Chaque proposition (clause générée, score de candidat, structuration EDL) est présentée à l’utilisateur qui valide ou corrige avant qu’elle ne soit appliquée. Les détections critiques (clauses abusives, dossier potentiellement frauduleux) s’ajoutent à une couche de règles déterministes (règles écrites) qui ne dépendent pas de l’IA.
Suis-je obligé d’utiliser l’IA ?
Non. L’IA n’agit jamais sans votre validation explicite — chaque proposition (clause générée, score, structuration EDL, alerte fraude) vous est présentée pour acceptation, modification ou rejet. Si vous préférez ne pas l’utiliser, il vous suffit d’ignorer les suggestions : toutes les fonctionnalités déterministes (contrôle ALUR par règles écrites, calculs IRL, génération PDF, suivi DDT, quittances) restent pleinement opérationnelles sans aucune intervention IA.
Le copilote est-il accessible dans toutes les formules ?
La formule Découverte (gratuite) propose une découverte limitée du copilote (3 générations par mois). La formule Essentiel (9,90 €/mois) débloque la rédaction de baux et la détection de clauses abusives en illimité. La formule Pro (19,90 €/mois) ajoute le scoring de candidatures, la structuration d’EDL et les analyses approfondies de dossier locataire.
Le copilote est-il conforme à l’AI Act européen ?
Oui. Le copilote relève de la catégorie « risque limité » de l’AI Act (transparence obligatoire envers l’utilisateur, pas de système haut risque au sens de l’annexe III). Nous appliquons les obligations correspondantes : information claire que l’utilisateur interagit avec une IA, log d’audit des décisions assistées, possibilité de contestation humaine. Les analyses qui pourraient affecter un candidat locataire (scoring) restent strictement assistantes — la décision finale revient au bailleur.
Comment se distingue le copilote Proplio des solutions internationales ?
Trois différences majeures : (1) souveraineté — hébergement en France, IA sur nos serveurs ou chez Mistral AI (France et Union européenne), aucune donnée personnelle transmise à un fournisseur d’IA hors de l’Union européenne ; (2) spécialisation métier — l’IA est calibrée sur la jurisprudence locative française (loi 89-462, décrets, arrêtés, cassation) et non sur des corpus généralistes ; (3) intégration produit — l’IA est intégrée nativement dans le flux de gestion (création de bail, candidature, EDL, recouvrement), pas une couche bolt-on. Les résultats sont actionnables en un clic, pas à copier-coller depuis un chat externe.

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