Quels types de baux Proplio prend-il en charge ?

Quatre types principaux : bail vide (3 ans, loi 89-462), bail meublé (1 an, art. 25-6), bail mobilité (1 à 10 mois, loi ELAN 2018), bail étudiant (9 mois, art. 25-7 al. 2). Chaque type active automatiquement les règles de durée, de dépôt et de préavis qui lui sont propres.

Puis-je modifier un bail après sa création ?

Oui tant qu’il est en DRAFT. Une fois ACTIVE (après signature), les modifications passent par un avenant (voir Avenants de bail). Cela protège l’intégrité contractuelle et conserve la trace des changements.

Faut-il signer électroniquement ?

C’est votre choix. Proplio permet de signer à la main (signature dessinée, valeur probante simple) ou via eIDAS SHA-256 à partir du plan Essentiel (valeur probante avancée conforme au règlement européen 910/2014).

Le bail est-il généré dans un format légal ?

Oui. Proplio s’appuie sur le contrat-type annexé au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, mentions légales obligatoires comprises. Les clauses interdites ou qualifiées d’abusives sont automatiquement évitées (plan Essentiel).

Créer un bail d’habitation conforme en quelques minutes

Proplio génère des baux d’habitation conformes au contrat-type légal (décret 2015-587). Pour chaque type de bail, les règles spécifiques sont appliquées automatiquement : durée minimale, dépôt de garantie, préavis, motifs de résiliation, clauses autorisées.

Prérequis avant de créer un bail

Le bien doit être créé avec son adresse, sa surface et ses caractéristiques (voir Gérer ses biens).
Le bien doit être en statut VACANT (pas de bail en cours).
Le locataire principal doit exister dans votre base (voir Gérer ses locataires).
Le Dossier de Diagnostic Technique (DPE, ERP…) doit être à jour (voir DDT).

Les 4 types de baux couverts

Bail vide (EMPTY) — location nue d’un logement principal. Durée : 3 ans (particulier) ou 6 ans (SCI / société). Dépôt : max 1 mois HC. Préavis locataire : 1 ou 3 mois selon ZTM.
Bail meublé (FURNISHED) — inventaire obligatoire. Durée : 1 an (ou 9 mois si étudiant). Dépôt : max 2 mois HC. Préavis locataire : 1 mois.
Bail mobilité (MOBILITY) — 1 à 10 mois, non renouvelable. Interdits : dépôt de garantie, clause de solidarité. Motif de mobilité obligatoire (études, mission, formation…). Charges au forfait.
Bail étudiant (STUDENT) — 9 mois non reconduits, meublé obligatoire. Profil validé par un justificatif de scolarité.

Créer un bail en 4 étapes

Depuis Baux, cliquez sur Ajouter un bail. Sélectionnez le bien, le type de bail et le locataire principal.
Renseignez les dates (début, fin) et les montants (loyer hors charges, charges, dépôt). Proplio vérifie automatiquement que les montants respectent les plafonds légaux par type.
Ajoutez si besoin des co-locataires (solidarité par défaut), personnalisez les clauses particulières (audit automatique à partir d’Essentiel) et cochez les équipements inclus.
Générez le dossier contractuel PDF et lancez la signature (voir Dossier contractuel).

Activation du bail (passage DRAFT → ACTIVE)

Un bail ne passe en ACTIVE que si trois conditions sont réunies :

Signature du bailleur
Signature du ou des locataire(s)
État des lieux d’entrée validé

Cette triple condition protège les parties : impossible d’oublier un EDL ou une signature. Dès l’activation, les échéances de loyer sont générées automatiquement et l’avis d’échéance J-5 démarre.

Bonnes pratiques

Validez la conformité ALUR avant signature : Proplio audit le bail en 50+ points (plan Essentiel). Corriger une clause abusive après signature coûte plus cher qu’avant.
Privilégiez la signature eIDAS en Essentiel / Pro : la valeur probante est supérieure à une signature scannée, utile en cas de contentieux.
N’oubliez pas l’inventaire détaillé pour un bail meublé : sans lui, le juge peut requalifier le bail en nu (durée 3 ans au lieu de 1 an).